1. Informations Légales
Les prêteurs sont enregistrés et agréés par la Banque Nationale de Belgique sous le numéro d’enregistrement [votre numéro]. Ces prêts sont conformes à la législation belge en matière de crédit à la consommation et/ou de crédit hypothécaire.

2. Caractéristiques des Offres de Prêt

• Montants Disponibles : Les montants des prêts sont compris entre [montant minimum] et [montant maximum].
• Taux d’Intérêt Annuel Effectif Global (TAEG) : 3 % fixe pour toute la durée du prêt.
• Durée : Les durées de remboursement varient entre [durée minimum] mois et [durée maximum] mois/années, selon les besoins et la capacité de remboursement de l’emprunteur.
• Frais : Aucun frais caché. Les frais liés au dossier sont mentionnés avant la signature du contrat.

3. Processus de Demande

1. Soumission de la demande : L’emprunteur remplit un formulaire ou contacte directement le prêteur par e-mail/téléphone.
2. Analyse du dossier : Le prêteur évalue la capacité de remboursement de l’emprunteur sur la base des documents fournis (revenus, charges, etc.).
3. Proposition de contrat : Une offre personnalisée est envoyée à l’emprunteur.
4. Signature du contrat : Une fois l’offre acceptée, le contrat de prêt est signé et les fonds sont libérés.

4. Obligations de l’Emprunteur L’emprunteur s’engage à :

• Fournir des informations véridiques et complètes lors de la demande de prêt.
• Respecter les modalités de remboursement prévues dans le contrat.
• Informer le prêteur en cas de difficultés financières susceptibles d’affecter le remboursement.

5. Droits de l’Emprunteur

• Rétractation : Conformément à la loi, l’emprunteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter après la signature du contrat, sans frais ni pénalités.
• Transparence : L’emprunteur a le droit de recevoir toutes les informations nécessaires avant de s’engager.

6. Garanties et Assurances Selon le montant et la nature du prêt, une garantie ou une assurance (ex. : assurance décès) peut être exigée. Ces détails seront précisés dans l’offre personnalisée.

7. Confidentialité des Données Les données personnelles de l’emprunteur sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles ne seront jamais transmises à des tiers sans consentement.

8. Non-Paiement ou Retard En cas de retard ou de non-paiement des mensualités, des pénalités de retard peuvent être appliquées, conformément aux dispositions légales. Le créancier peut engager des procédures de recouvrement après plusieurs relances.

9. Litiges et Juridiction En cas de litige, l’emprunteur peut saisir le Service de Médiation pour le Consommateur (à contacter via www.mediationconsommateur.be). Les tribunaux compétents sont ceux du domicile de l’emprunteur.