Responsabilité en cas de fraude ou d'utilisation non autorisée

1. Responsabilité du client

Le client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants d’accès (email, mot de passe, codes de validation) ainsi que de l’usage de son compte personnel.

Il lui appartient de :

  • Veiller à ne jamais communiquer ses identifiants à un tiers, même de manière accidentelle.
  • Modifier immédiatement son mot de passe en cas de doute sur la sécurité de son compte.
  • Informer FlexisCredit® sans délai en cas de suspicion d’accès non autorisé ou d’opération frauduleuse.

2. Notification d’une utilisation non autorisée

En cas de perte, vol, détournement ou usage non autorisé de son compte ou de ses données, le client doit en informer immédiatement FlexisCredit® :

  • Par email : contact@flexiscredit.com
  • Par téléphone : +41 78 726 95 68

Cette notification permettra la suspension immédiate du compte et des services associés afin de bloquer tout risque de préjudice supplémentaire.

3. Limitation de responsabilité de FlexisCredit®

FlexisCredit® ne saurait être tenu responsable :

  • Des pertes ou dommages résultant d’un usage frauduleux du compte client, si l’utilisateur a négligé ses obligations de sécurité.
  • Des conséquences d’un retard ou d’un défaut de notification par le client en cas d’utilisation non autorisée.
  • D’éventuels dommages indirects, pertes de chance, perte de revenus ou d’opportunité financière résultant d’un acte frauduleux ou d’un piratage.

Toutefois, FlexisCredit® met tout en œuvre pour limiter les impacts de ce type d’incident et proposer des solutions de réactivation ou d’indemnisation au cas par cas, si la responsabilité du client n’est pas engagée.

4. Responsabilité de FlexisCredit®

La responsabilité de FlexisCredit® ne pourra être engagée qu’en cas :

  • De défaillance avérée de son système de sécurité (faille technique, négligence dans la gestion des accès, etc.),
  • D’erreur technique ou opérationnelle dans la gestion des comptes ou des transactions,
  • Ou si une utilisation frauduleuse est démontrée alors que le client a respecté toutes ses obligations de sécurité.

5. Assurance et recours

Dans certains cas spécifiques (ex. fraude bancaire avérée, piratage externe), FlexisCredit® peut activer une procédure d’assurance ou d’indemnisation, dans la limite des garanties souscrites.

Le client pourra également être orienté vers un recours légal auprès des autorités compétentes si la situation l’exige.